ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS - 27.02.2024
Interdit de vous établir attestations ou prescriptions ?
Dans un avis du 20 janvier 2024, le Conseil national de l’Ordre déconseille aux médecins de se soigner eux-mêmes. Si cela paraît logique, jusqu’où cela va-t-il ? Un médecin ne peut-il p.ex. plus jamais établir la prescription de ses propres médicaments, ni un certificat de maladie pour la garde p.ex. ?
Lire plus
BON À SAVOIR - ORDRE DES MÉDECINS - 31.01.2024
Euthanasie d’un résident : pas d’avis du MCC
L’avis d’un ou deux médecins. En matière d’euthanasie, l’une des conditions procédurales à remplir consiste pour le médecin exécutant à prendre l’avis d’un autre médecin, indépendant. Ce médecin consulté doit être indépendant vis-à-vis du médecin exécutant et du patient. Dans le cas d’un patient qui n’est pas en phase terminale, il faut même prendre encore l’avis d’un second médecin indépendant (un psychiatre ou un spécialiste de la pathologie concernée). ...
Lire plus
DROIT MÉDICAL - ORDRE - 21.11.2023
Plus d’enregistrement sans votre consentement ?
Dans un avis du 16 septembre 2023, le Conseil national de l’Ordre s’oppose à ce qu’un patient enregistre secrètement un entretien, y voyant un motif de rupture de la relation thérapeutique. Que pouvez-vous en conclure ?
Lire plus
BON À SAVOIR - DÉLAI DE CONSERVATION - 21.11.2023
Quel délai pour l’imagerie médicale ?
Le délai de cinq ans pour l’INAMI… L’AR relatif à la nomenclature vous impose de conserver divers documents concernant les radiographies et examens de laboratoire pour le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), notamment les rapports, tracés, graphiques et protocoles, et ce, durant un délai de cinq ans (art. 1er , §8, annexe à l’AR 14.09.1984) . ...
Lire plus
BON À SAVOIR - DÉLAI DE CONSERVATION - 21.11.2023
L’Ordre n’exige plus de conserver les coupes et blocs de paraffine durant 30 ans
En anatomie pathologique. Il s’agit ici de matériel humain à des fins de diagnostic. Les blocs de paraffine sont des morceaux de tissu enfermés dans la paraffine (biopsies). Les coupes sont des coupes de tissu très fines (4 µ) montées sur des lames et colorées par histochimie (minimum coloration H.E.) et immunohistochimie, pour l’examen microscopique en vue du diagnostic anatomopathologique. ...
Lire plus
DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL - 24.10.2023
Demande d’informations médicales d’un employeur et RGPD
En juin 2023, l’APD a décidé qu’un employeur qui avait appelé le généraliste d’un travailleur pour obtenir des informations médicales n’avait pas agi en violation du RGPD. Êtes-vous dès lors tenu de fournir ces informations à l’employeur d’un patient ? Absolument pas, soyons bien clairs à ce sujet…
Lire plus
